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Le gouvernement du Canada renonce aux droits imposés sur certains produits à usage médical

Nouvelles fiscales mai 08, 2020

Le 6 mai 2020, le ministre des Finances, Bill Morneau, a publié un communiqué de presse, « Le gouvernement accorde un allègement tarifaire aux importateurs de certaines marchandises à usage médical », annonçant que l'importation d'équipements de protection individuelle (EPI, par ex., masques et gants) et d'autres équipements médicaux essentiels ne sera pas soumise aux droits de douane. 

Cet allègement tarifaire fait partie des efforts du gouvernement pour garantir que les Canadiens aient accès aux EPI et autres équipements médicaux essentiels; et demeurera en vigueur tout au long de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Cette mesure vise à participer à l’effort de protection des travailleurs, à garantir le bon fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement de ces équipements et à réduire le coût des EPI importés, dans un contexte où les droits de douane imposés sur ce type de produits peuvent atteindre 18%.